Rubrique ITE Particulier

Taux de TVA dans le bâtiment

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis au taux intermédiaire de 10 % (contre 7 % jusqu'au 31 décembre 2013) sous certaines conditions. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %. Les travaux d'amélioration énergétique dans un logement ancien sont soumis au taux réduit de 5,5 %.

Travaux concernés

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien,

  • taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les locaux doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,

  • affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

 

 

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